Titres cédés dans le plan avec paiement différé ou échelonné du prix de cession

Lorsque le prix de vente des titres figurant sur un PEA fait l'objet d'un différé de paiement ou d'un paiement échelonné, cette opération n'entraîne pas la clôture du plan si son titulaire effectue, dans un délai de 2 mois suivant la cession, un versement en numéraire au crédit du compte espèces du PEA et équivalent à la quote-part différée du prix de vente.