Montant maximum pris en charge

Que le travailleur indépendant souscrive une assurance privée ou adhère à l'assurance volontaire AT/MP de la sécurité sociale, la prise en charge par la plateforme ne pourra pas dépasser le montant de la cotisation due pour adhérer à cette dernière, calculée sur la base du salaire minimum servant au calcul des rentes d'accidents du travail (c. trav. art. L. 7342-2 et D. 7342-2). Le taux de la cotisation d'assurance volontaire est égal à 80 % du taux de la cotisation AT/ MP habituel fixé pour le même type d'activité (c. séc. soc. art. D. 242-6-11 ; arrêté du 6 décembre 1995, JO du 15).

Le montant maximum de cotisation pris en charge par la plateforme sera donc calculé comme suit (circ. intermin. du 8 juin 2017) :

Taux d'accidentologie × 80 % × salaire minimum de référence