Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
CSE dans une unité économique et sociale
En présence d'entreprises juridiquement distinctes, mais qui présentent des liens étroits entre elles, l'unité économique et sociale (UES) constitue l'entité au niveau de laquelle la représentation du personnel est organisée (voir RF 1078, §§ 321 et s.). En conséquence, en présence