Objet proche de celui des ex-délégués de site

Le CSE interentreprises peut être mis en place lorsque la nature et l'importance de problèmes communs aux entreprises d'un même site ou d'une même zone le justifient.

Il s'agit exactement de la cause qui justifiait la mise en place des délégués de site permettant aux salariés de très petites structures regroupées sur une même zone géographique d'être représentés (voir RF 1078, § 206). Toutefois contrairement aux délégués de site, aucune condition d'effectif n'est prévue (c. trav. art. L. 2312-5).

Le CSE interentreprises pourra cohabiter avec d'éventuels CSE mis en place au niveau des entreprises du site ou de la zone qu'il couvre.