Uniformisation du délai d'organisation du premier tour

L'employeur doit informer les salariés de l'organisation des élections professionnelles, après quoi il dispose d'un certain délai pour organiser le premier tour.

L'ordonnance supprime la distinction entre première élection et renouvellement des mandats et uniformise le délai en précisant que le premier tour devra se tenir, au plus tard, le 90e jour suivant l'information des salariés (c. trav. art. L. 2314-4).

Jusqu'à présent en cas de renouvellement des DP, CE ou DUP, le premier tour devait se tenir, au plus tard, le 45e jour suivant l'information des salariés (c. trav. art. L. 2314-2 et L. 2324-3 ; voir RF 1078, §§ 420 et 421).