Règles de fin du mandat identiques

Sans changement, le mandat d'un élu prend fin avec la rupture du contrat de travail ou si le salarié ne remplit plus les conditions pour être éligible ou décède ou s'il est révoqué sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté aux élections (c. trav. art. L. 2314-33 et L. 2314-36 ; voir RF 1078, § 5506).