Cas particulier des réunions sur la santé et la sécurité

Au moins quatre des réunions du CSE d'une entreprise d'au moins 50 salariés doivent porter annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ces réunions ciblées sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail peuvent être plus fréquentes en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité présentant des risques particuliers (c. trav. art. L. 2315-27). Cette règle est d'ordre public, il ne peut y être dérogé.

Par ailleurs, le CSE se réunit à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement et à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

Cette disposition d'ordre public correspond à une règle jusqu'à présent applicable au CHSCT. L'employeur doit informer annuellement l'inspection du travail, le médecin du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale du calendrier retenu pour les réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail. Il doit confirmer par écrit au moins 15 jours à l'avance la tenue de ces réunions.