Reprise des prérogatives du CHSCT

Le CSE reprend l'ensemble des attributions du CHSCT. Comme ce dernier, il procède à l'analyse des risques professionnels, contribue à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, sollicite toute initiative qu'il estime utile et propose notamment des actions de prévention du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes (c. trav. art. L. 2312-9 ; voir RF 1078, § 4800).

Comme le CHSCT, le CSE peut procéder à des inspections en matière de santé et de sécurité (c. trav. art. L. 2312-13 ; voir RF 1078, § 4820).

Comme pour les DP, le CSE, lors des visites de l'inspecteur du travail, peut présenter des observations et accompagner l'inspecteur s'il le souhaite (c. trav. art. L. 2312-10).

Dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas, en revanche, de cette option (voir § 2-107).