Entreprises de moins de 2 000 salariés

Dans les entreprises de moins de 2 000 salariés, le contenu « renforcé » est réservé aux salariés avec un nombre d'heures de délégation sur l'année représentant au moins 30 % de leur durée du travail (c. trav. art. L. 2141-5 dans sa version au 1er janvier 2020).

Une lecture « en creux » de la réforme peut conduire à considérer que tous les autres salariés titulaires d'un mandat syndical ou de représentant titulaire auront droit à un entretien professionnel « classique » en fin de mandat portant sur les perspectives d'évolution professionnelle du salarié (c. trav. art. L. 6315-1), sans obligation de recenser les compétences acquises pendant le mandat ni de les valoriser. Mais ce point mériterait d'être clarifié.