PLFSS 2018 : augmentation de la CSG sur le capital et de la TVS

Nous commentons les mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatives à la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements ainsi qu'à la taxe sur les véhicules de sociétés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, texte AN 269 du 11 octobre 2017