Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

AGIRC-ARRCO : valeur du point inchangée, salaire de référence 2018 revalorisé

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La valeur du point de retraite complément­aire, qui sert au calcul du montant de la pension de retraite AGIRC-ARRCO, demeure inchangée au 1er novembre 2017, soit : - 0,4352 € à L'AGIRC ;

- et 1,2513 € à L'ARRCO.

La valeur du salaire de référence (« prix d'achat » d'un point de retraite) est, pour sa part, revalorisé­e de 3,3 % pour 2018 et passe ainsi à :

- 5,8166 € pour L'AGIRC (contre 5,6306 €) ; - et 16,7226 € pour L'ARRCO (contre 16,1879 €).

RF 2016-4, §§ 2000 et 2061 Le client refuse. Il prétend que la cession de créance ne lui est pas opposable ; il se prévaut d'une clause du contrat signé avec le fournisseu­r selon laquelle « toute cession de créance présentée sans le préavis minimal de 1 mois est nulle et non avenue ». Les juges lui donnent tort et l'obligent à payer la banque. Une cession Dailly s'applique selon les conditions légales ; elle ne permet pas au client d'invoquer une condition supplément­aire qui serait prévue dans le contrat conclu avec le fournisseu­r. En conséquenc­e, le client aura payé deux fois : son fournisseu­r et la banque.

Circulaire AGIRC-ARRCO 2017-10 du 16 octobre 2017

RF 2016-1, § 682

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