Des règles fiscales et comptables dissonantes

Rappelons une nouvelle fois que les contrats à long terme au sens de l'article 622-1du PCG sont comptabilisés au choix de l'entreprise soit selon la méthode à l'achèvement, soit selon la méthode à l'avancement. Si elle applique la méthode à l'avancement, l'entreprise répartit le chiffre d'affaires et le résultat sur la durée du contrat. Si l'entreprise est en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, le résultat est constaté en appliquant au résultat à terminaison le pourcentage d'avancement (PCG art. 622-1).

La notion comptable de contrat à long terme est méconnue du droit fiscal. Il convient en matière fiscale d'analyser les situations de fait à travers le prisme des règles générales de rattachement des prestations de services, lesquelles prévoient (CGI art. 38, 2 bis) :

- un principe général de rattachement des produits des prestations de services à l'exercice au cours duquel intervient leur achèvement ;

- trois exceptions prévues par la loi pour les prestations continues, les prestations discontinues à échéances successives et les travaux d'entreprise donnant lieu à réception complète ou partielle. Dans ces trois situations, les prestations ne sont pas rattachées à l'exercice de leur achèvement, mais imposables au fur et à mesure de leur exécution ou à la réception des travaux (voir « Détermination du résultat BIC-IS », RF 1080, §§ 123, 130 et 132) ;