La question se pose pour les contrats à long terme analysés fiscalement comme des prestations uniques

Le juge doit analyser chaque contrat pour qualifier fiscalement la prestation. Si la prestation n'est pas au nombre des exceptions pour lesquelles la loi prévoit une imposition au fur et à mesure de l'exécution ou à la réception des travaux, mais doit être analysée comme une prestation unique, alors c'est le principe général de rattachement des produits à l'exercice d'achèvement des prestations qui s'applique.

Quelle conclusion fiscale tirer lorsqu'une entreprise qui a conclu des contrats portant sur une prestation unique a comptablement appliqué la méthode à l'avancement ?

Dans les deux affaires jugées par la Cour administrative d'appel de Versailles, la réponse à cette question a été différente.

Intéressons-nous aux faits pour comprendre le raisonnement de la Cour.