L'es­sen­tiel

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Pour les re­ve­nus du pa­tri­moine, la hausse de 1,7 point du taux de CSG (9,9 % au lieu de 8,2 %) en­tre­rait en vi­gueur dès l'im­po­si­tion des re­ve­nus de 2017. / 2-1

Pour les pro­duits de pla­ce­ment, cette hausse s'ap­pli­que­rait aux faits gé­né­ra­teurs in­ter­ve­nant à comp­ter du 1er jan­vier 2018. / 2-2

Une clause de sau­ve­garde per­met­trait de ga­ran­tir le main­tien des taux his­to­riques aux re­ve­nus de pla­ce­ment exo­né­rés D'IR (épargne sa­la­riale, PEA, no­tam­ment). / 2-4

À terme, ces taux his­to­riques de­vraient donc dis­pa­raître.

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