Entreprises saisonnières [lignes 2 et 3]

La case blanche à gauche des lignes 2 et 3 doit être cochée pour les établissements (hôtels de tourisme classés, restaurants, établissements thermaux, établissements de spectacles ou de jeux, cafés et discothèques) et, sur décision de l'organe délibérant de la commune et de L'EPCI, pour les parcs d'attractions et de loisirs saisonniers ayant exercé leur activité entre 12 et 41 semaines au cours de la période de référence (CGI art. 1478, V ; voir RF 1076, §§ 1691 à 1695).

Pour permettre à l'administration de calculer la réduction de la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière au prorata de leur durée d'utilisation, ces entreprises doivent indiquer, en nombre de semaines :

- la durée effective d'exploitation du nouvel établissement en 2017 ;

- la durée d'exploitation normalement prévue en 2018.

Toute semaine commencée compte pour 1 semaine entière.