Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Diffuseurs de presse spécialist­es [cases 44 et 45]

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Les diffuseurs de presse spécialist­es qui souhaitent bénéficier de l'exonératio­n de plein droit de CFE (CGI art. 1458 bis ; BOFIP-IF-CFE-10-30-10-45-05/07/2017) pour 2018 doivent cocher la case 44 pour la CFE (et la case 45 pour la CVAE) de la déclaratio­n 1447-C. Faute d'avoir formulé cette demande le 31 décembre 2017 au plus tard, l'exonératio­n ne leur sera pas accordée au titre de 2018.

Cette exonératio­n est placée sous le plafond des aides de minimis (voir § 5-40).

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