L'es­sen­tiel

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Une foire aux ques­tions pu­bliée par l'ad­mi­nis­tra­tion fis­cale et le pro­jet de loi de fi­nances pour 2018 re­streignent les obli­ga­tions des en­tre­prises concer­nant les lo­gi­ciels et les sys­tèmes de caisse / 1-1 à 1-5

L'an­née 2017 a été mar­quée, au ni­veau eu­ro­péen, par d'im­por­tants dé­ve­lop­pe­ments concer­nant le ré­gime d'exo­né­ra­tion ap­pli­cable aux struc­tures de mu­tua­li­sa­tion de coûts. Quatre ar­rêts de la Cour de jus­tice de l'union eu­ro­péenne (« CJUE ») ont pré­ci­sé les contours de cette exo­né­ra­tion / 1-6 à 1-12

L'ar­ti­cu­la­tion entre les règles fis­cales et les règles doua­nières sou­lève des ques­tions pra­tiques / 1-13 à 1-25

Le ré­gime de la marge bé­né­fi­ciaire pour les agences de voyages est ap­pli­qué de ma­nière non uni­forme dans L'UE, ce qui crée des dis­tor­sions de concur­rence

/ 1-26 à 1-34

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