Ar­gu­ments pour contes­ter ce re­dres­se­ment

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

La so­cié­té consi­dère que l'opé­ra­tion prin­ci­pale consiste, non pas en une vente de jour­naux, mais en réa­li­té à rendre un ser­vice correspondant à l'iden­ti­fi­ca­tion des bons par­te­naires et à la mise en place des jour­naux.

La vente des jour­naux ne consti­tue qu'une opé­ra­tion ac­ces­soire qui doit suivre le ré­gime TVA de l'opé­ra­tion prin­ci­pale. À cet égard, la Cour de Jus­tice de l'union Eu­ro­péenne a eu l'oc­ca­sion de ju­ger qu'une opé­ra­tion doit être consi­dé­rée comme ac­ces­soire à une opé­ra­tion prin­ci­pale lors­qu'elle ne consti­tue pas pour la clien­tèle une fin en soi mais le moyen de bé­né­fi­cier dans les meilleures condi­tions de l'opé­ra­tion prin­ci­pale fournie par le four­nis­seur ou le pres­ta­taire (CJUE 25 fé­vrier 1999, C-349/96 « Card Pro­tec­tion Plan Ltd » ; CJUE 21 fé­vrier 2008, C-425/06 « Part Ser­vices Srl »). Au cas par­ti­cu­lier, le client sou­haite aug­men­ter la dif­fu­sion des jour­naux en les met­tant en place dans des sa­lons d'at­tente, et non ache­ter des jour­naux stric­to sen­su, le prix des jour­naux ne consti­tuant qu'une par­tie du coût de re­vient de la pres­ta­tion de ser­vice ren­due par le pres­ta­taire.

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