Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Frais de transport, frais de trajet du domicile au lieu de travail
Le remboursement obligatoire, par l'employeur, du prix des titres d'abonnement souscrits par les salariés pour leurs déplacements au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est exonéré d'impôt sur le revenu (voir RF 1083, § 200). Est également exonéré, dans une limite commune de 200 €, pour toute l'année 2017, l'avantage résultant de la prise en charge facultative, par l'employeur, des frais exposés par les salariés pour (voir RF 1083, § 200) :
- l'alimentation, en carburant ou en électricité, de leurs véhicules personnels lorsque leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé en dehors de l'île-de-france et d'un périmètre de transports urbains ou dont les horaires de travail ne permettent pas d'utiliser un mode collectif de transport ;
- leurs déplacements, à vélo ou vélo électrique, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une indemnité kilométrique de 0,25 € au kilomètre (IKV).
En cas d'option pour la déduction de ses frais réels, le salarié (voir § 11-3 également) :
- est dispensé d'ajouter à sa rémunération imposable la participation de l'employeur à ses frais de transports personnels, à condition de ne pas déduire ses frais professionnels de déplacement entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Cette tolérance ne s'appliquant pas pour L'IKV, le salarié doit ajouter à son revenu brut la fraction de la participation de l'employeur exonérée D'IR (voir RF 1083, § 200) ;
- peut prendre en compte les frais de déplacement qu'il supporte pour se rendre de son domicile à son lieu de travail (et en revenir), sous réserve, sauf circonstances exceptionnelles (voir RF 1083, §§ 398 à 416), que la distance n'excède pas 40 kilomètres ; mais il doit être en mesure de justifier du montant de ces frais ou du kilométrage parcouru s'il utilise les barèmes forfaitaires pour évaluer ces frais (voir § 11-3) ;
- peut utiliser les barèmes kilométriques lorsqu'il utilise un véhicule (voiture ou moto) de location (ou prêté). Il peut alors déduire les frais de carburant à l'aide des forfaits spécifiques, les autres dépenses, à l'exception des loyers qui ne sont pas déductibles, étant retenues pour leur montant réel et justifié (voir § 11-3). S'il renonce à utiliser les barèmes kilométriques lorsqu'il est propriétaire du véhicule, l'administration l'autorise à évaluer ses frais de carburant au moyen de ces forfaits spécifiques.