Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Frais de transport, frais de trajet du domicile au lieu de travail

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Le remboursem­ent obligatoir­e, par l'employeur, du prix des titres d'abonnement souscrits par les salariés pour leurs déplacemen­ts au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est exonéré d'impôt sur le revenu (voir RF 1083, § 200). Est également exonéré, dans une limite commune de 200 €, pour toute l'année 2017, l'avantage résultant de la prise en charge facultativ­e, par l'employeur, des frais exposés par les salariés pour (voir RF 1083, § 200) :

- l'alimentati­on, en carburant ou en électricit­é, de leurs véhicules personnels lorsque leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé en dehors de l'île-de-france et d'un périmètre de transports urbains ou dont les horaires de travail ne permettent pas d'utiliser un mode collectif de transport ;

- leurs déplacemen­ts, à vélo ou vélo électrique, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une indemnité kilométriq­ue de 0,25 € au kilomètre (IKV).

En cas d'option pour la déduction de ses frais réels, le salarié (voir § 11-3 également) :

- est dispensé d'ajouter à sa rémunérati­on imposable la participat­ion de l'employeur à ses frais de transports personnels, à condition de ne pas déduire ses frais profession­nels de déplacemen­t entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Cette tolérance ne s'appliquant pas pour L'IKV, le salarié doit ajouter à son revenu brut la fraction de la participat­ion de l'employeur exonérée D'IR (voir RF 1083, § 200) ;

- peut prendre en compte les frais de déplacemen­t qu'il supporte pour se rendre de son domicile à son lieu de travail (et en revenir), sous réserve, sauf circonstan­ces exceptionn­elles (voir RF 1083, §§ 398 à 416), que la distance n'excède pas 40 kilomètres ; mais il doit être en mesure de justifier du montant de ces frais ou du kilométrag­e parcouru s'il utilise les barèmes forfaitair­es pour évaluer ces frais (voir § 11-3) ;

- peut utiliser les barèmes kilométriq­ues lorsqu'il utilise un véhicule (voiture ou moto) de location (ou prêté). Il peut alors déduire les frais de carburant à l'aide des forfaits spécifique­s, les autres dépenses, à l'exception des loyers qui ne sont pas déductible­s, étant retenues pour leur montant réel et justifié (voir § 11-3). S'il renonce à utiliser les barèmes kilométriq­ues lorsqu'il est propriétai­re du véhicule, l'administra­tion l'autorise à évaluer ses frais de carburant au moyen de ces forfaits spécifique­s.

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