Revenus des gérants et associés

Les règles des traitements et salaires s'appliquent aux frais professionnels des dirigeants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI (gérants majoritaires de SARL soumises à L'IS, notamment) (voir RF 1083, § 274).

Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction et à l'emploi qui leur sont versées (voir RF 1083, § 270) :

- sont toujours imposables lorsqu'elles ont un caractère forfaitaire ;

- sont exonérées lorsqu'elles correspondent au remboursement des frais effectivement payés par l'intéressé.

Rappelons que les remboursements de frais kilométriques calculés à l'aide des barèmes forfaitaires (voir §§ 11-3 et 11-8) n'ont pas le caractère d'allocations forfaitaires.

Les indemnités versées au titre de la prévoyance complémentaire dans le cadre de régimes facultatifs sont imposables selon les règles des traitements et salaires (voir § 11-2) ou bien dans la catégorie des pensions (voir § 11-17) lorsque l'intéressé n'exerce plus d'activité.

Les indemnités perçues en 2017 à l'occasion de la cessation forcée (révocation, notamment) des fonctions de mandataire social ou de dirigeant de sociétés sont exonérées dans la limite de

(voir RF 1083, § 331) (voir §§ 11-14 et 11-15).

Du revenu net imposable, après déduction d'une fraction de la CSG sur les revenus d'activité égale à 5,1 %, sont déductibles :

- les cotisations sociales (y compris, dans certaines limites, celles versées à titre facultatif) ;

- les intérêts d'emprunts ;

- les frais professionnels (voir RF 1083, § 275).

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