Régime microfoncier

Pour les foyers fiscaux susceptibles de bénéficier du régime microfoncier (revenu brut foncier n'excédant pas 15 000 €), le revenu imposable est déterminé comme suit (voir « Revenus fonciers », RF 1081, § 130) :

Revenu brut – Abattement pour charges de 30 %.

Les contribuables qui appliquent le régime micro-foncier pour la première fois en 2017 peuvent imputer un déficit constaté sous le régime réel d'imposition (voir § 11-38) et encore reportable au 1er janvier 2017 (voir RF 1081, § 1054).