Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Imposition au barème progressif

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Le revenu global net 2017 servant de base à l'impôt sur le revenu calculé au barème progressif doit comprendre, sauf rares exceptions (voir §§ 15-1 à 15-3), les gains nets sur valeurs mobilières, droits sociaux et assimilés (voir RF 1083, §§ 870 à 946). Ce revenu catégoriel ne peut pas générer de déficit global.

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