Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Abattement­s pour durée de détention

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Pour le calcul de L'IR, les gains nets sur actions, droits sociaux et assimilés sont diminués d'abattement­s pour durée de détention (voir tableau ci-après). L'abattement est pris en compte dans le revenu fiscal de référence (voir RF 1083, § 2533). En revanche, les prélèvemen­ts sociaux sur les revenus du patrimoine sont calculés sur la plus-value avant abattement, y compris l'abattement fixe (voir § 11-34).

L'abattement de droit commun s'applique à tous les gains nets réalisés et distributi­ons perçues en 2017, sauf à ceux expresséme­nt exclus de cet avantage. S'il y a lieu, il s'applique au solde net issu de la compensati­on entre les plus-values brutes de 2017 et les moins-values brutes de même nature subies en 2017 et/ou reportées, lorsqu'il est positif.

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