➔ Rappel des principes

Le quotient familial consiste à diviser le revenu imposable par un nombre de parts déterminé en fonction de la situation personnelle du contribuable, de ses charges de famille, et, le cas échéant, de certaines situations particulières (invalidité, ancien combattant). Pour déterminer le quotient familial, sont pris en compte :

- les enfants mineurs (voir § 13-17) ou invalides

- les enfants majeurs rattachés (voir § 13-22) ;

- et les personnes invalides vivant sous le toit du contribuable (voir § 13-27).

Pour les enfants mineurs vivant en résidence alternée au domicile de chacun de leurs parents :

- les demi-parts ou parts additionnelles de quotient familial sont attribuées pour moitié à chacun des parents séparés (voir §§ 13-12 et 13-18 à 13-21) ;

- les revenus des enfants sont répartis par moitié pour la détermination du revenu imposable de leurs parents.

Les dates auxquelles il convient d'apprécier la situation matrimoniale et les charges de famille sont précisées ci-après (voir §§ 13-8 et 13-9) (voir « Impôt sur le revenu », RF 1083, §§ 1201 et 1202). (voir § 13-25) ;