Enfants mineurs

Les enfants recueillis sont considérés comme étant à la charge du contribuable lorsque les deux conditions suivantes sont simultanément réunies (BOFIP-IR-LIQ-10-10-10-10§ 280-07/05/2014) (voir RF 1083, § 1232) :

- ils sont recueillis au propre foyer du contribuable ;

- le contribuable pourvoit seul à la satisfaction de la totalité ou de la majorité des besoins de l'enfant, au triple point de vue matériel, intellectuel et moral. Tel n'est pas le cas des personnes chargées par le juge des enfants de la responsabilité morale et financière des enfants en qualité de tiers digne de confiance.