Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
➔ EXEMPLE
En 2017, un célibataire a perçu 23 200 € de salaires « ordinaires » (soit 20 880 € imposables) et une prime de mobilité de 20 000 € (soit 18 000 € imposables).
Droits simples sur 20 880 : 1 535 €
Calcul du quotient : 18 000/4 = 4 500 €
Application du barème à 25 380 (20 880 + 4 500) = 2 180 €
Différence d'impôt : 2 180 – 1 535 = 645 €
Total des droits : 1 535 + (645 × 4) = 4 115 €
Sans le mécanisme du quotient, il aurait été imposé sur 38 880 €, soit un impôt de 5 957 €.
Cette méthode de calcul n'est pas modifiée en présence d'un déficit global ordinaire. Le barème progressif est donc appliqué au revenu net global ordinaire sans tenir compte du revenu exceptionnel (CE 28 septembre 2016, n° 384465).