Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

➔ EXEMPLE

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En 2017, un célibatair­e a perçu 23 200 € de salaires « ordinaires » (soit 20 880 € imposables) et une prime de mobilité de 20 000 € (soit 18 000 € imposables).

Droits simples sur 20 880 : 1 535 €

Calcul du quotient : 18 000/4 = 4 500 €

Applicatio­n du barème à 25 380 (20 880 + 4 500) = 2 180 €

Différence d'impôt : 2 180 – 1 535 = 645 €

Total des droits : 1 535 + (645 × 4) = 4 115 €

Sans le mécanisme du quotient, il aurait été imposé sur 38 880 €, soit un impôt de 5 957 €.

Cette méthode de calcul n'est pas modifiée en présence d'un déficit global ordinaire. Le barème progressif est donc appliqué au revenu net global ordinaire sans tenir compte du revenu exceptionn­el (CE 28 septembre 2016, n° 384465).

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