➔ À NOTER

Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du propriétaire, à condition qu'il ne fasse pas partie de son foyer fiscal et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés.

Pour un même contribuable et une même année d'imposition, la réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du ou des logements, retenu dans la limite de 5 500 € par m² de surface habitable, ou sur 100 % des souscriptions de parts de SCPI, et de 300 000 € (voir RF 1081, § 1473). Son taux est fixé respectivement, selon que l'engagement de location est de 6 ans ou de 9 ans :

- en métropole, à 12 % ou 18 % ;

- outre-mer, à 23 % ou 29 %.

Lorsque, au titre d'une même année, le contribuable réalise un investissement en métropole et un autre outre-mer, la réduction d'impôt est calculée en appliquant en priorité le taux le plus élevé.

La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou celle de son acquisition si elle est postérieure, ou au titre de l'année de réalisation de la souscription de parts de SCPI. Elle est imputée sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des 5 ou 8 années suivantes, à raison de 1/6 ou de 1/9 de son montant total, selon la durée de l'engagement de location.

Au titre d'une même année d'imposition, le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d'impôt que pour l'acquisition ou de la construction de 2 logements (voir RF 1081, §§ 1471 et 1482). Sur les règles de non-cumul, (voir § 14-27) et (voir RF 1081, § 1483).