CIMR ap­pli­cable aux re­ve­nus fon­ciers

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Les re­ve­nus fon­ciers de 2018 ouvrent droit au cré­dit d'im­pôt de mo­der­ni­sa­tion du re­cou­vre­ment (CIMR) cal­cu­lé par l'ad­mi­nis­tra­tion et im­pu­té sur L'IR dû au titre de 2018 (voir RF 1081, §§ 1406 et s.).

Pour le cal­cul du CIMR, le re­ve­nu net fon­cier 2018 est dé­ter­mi­né, no­tam­ment, sans prendre en compte la dé­duc­tion for­fai­taire spé­ci­fique Cosse ap­pli­cable aux in­ves­tis­se­ments conven­tion­nés (voir RF 1081, §§ 560 et s.) (loi art. 11, III. 3°.a ; CGI art. 31, I. 1.o).

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