Contri­buables dont le re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence 2016 dé­passe 15 000 €

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Si son re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence (RFR) de 2016 est su­pé­rieur à 15 000 €, et sous ré­serve que sa ré­si­dence prin­ci­pale soit équi­pée d'un ac­cès in­ter­net, le contri­buable doit ef­fec­tuer sa dé­cla­ra­tion de re­ve­nus par In­ter­net sur le site « im­pots.gouv.fr » (ou en mode EDI-IR ; voir § $-11) (voir RF 1093, § 2501).

Ces contri­buables peuvent tou­te­fois se dis­pen­ser de cette obli­ga­tion de dé­cla­ra­tion en ligne, s'ils es­timent ne pas être en me­sure de le faire. À notre avis, ils ont in­té­rêt à joindre à leur dé­cla­ra­tion 2042 pa­pier une note pour in­di­quer qu'ils ne sont pas en me­sure de dé­cla­rer par In­ter­net (ils ne dis­posent pas d'un ac­cès à in­ter­net ou ils sont do­mi­ci­liés dans un ter­ri­toire avec une des­serte nu­mé­rique in­suf­fi­sante).

Rap­pe­lons, en ef­fet, qu'une amende for­fai­taire de 15 € par dé­cla­ra­tion ou an­nexe est pré­vue en cas de non-res­pect ré­pé­té de l'obli­ga­tion de té­lé­dé­cla­ra­tion (voir RF 1093, § 2501). Tou­te­fois, cette amende n'est sus­cep­tible d'être ap­pli­quée que si cette obli­ga­tion n'est pas res­pec­tée pen­dant deux an­nées consé­cu­tives, alors même que la ré­si­dence prin­ci­pale est équi­pée d'un ac­cès à in­ter­net.

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