Taux de CSG sur les re­ve­nus du pa­tri­moine

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

À comp­ter de l'im­po­si­tion des re­ve­nus 2017, le taux de CSG ap­pli­cable aux re­ve­nus du pa­tri­moine per­çus ou réa­li­sés en 2017 est por­té de 8,2 % à 9,9 %. Le taux glo­bal des pré­lè­ve­ments so­ciaux sur les re­ve­nus du pa­tri­moine est donc de 17,2 % (voir RF 1093, § 3050).

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