Hy­po­thèse 1 : le PV de ca­rence di­rect

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Social -

La pre­mière in­ter­pré­ta­tion of­fri­rait à l'em­ployeur l'op­por­tu­ni­té de dres­ser un pro­cès-ver­bal de ca­rence sans avoir à jus­ti­fier d'une autre obli­ga­tion pro­cé­du­rale en l'ab­sence de can­di­dat à l'ex­pi­ra­tion du dé­lai de 30 jours.

Cette in­ter­pré­ta­tion semble plei­ne­ment s'ins­crire dans l'in­ten­tion des pou­voirs pu­blics d'adap­ter la pro­cé­dure élec­to­rale pour les TPE afin d'en sim­pli­fier la mise en oeuvre.

Dès à pré­sent, il est es­sen­tiel de pré­ci­ser que la sim­pli­fi­ca­tion opé­ra­tion­nelle du dis­po­si­tif élec­to­ral n'est en­vi­sa­geable que par un rac­cour­cis­se­ment des dé­lais, voire l'al­lé­ge­ment du ca­len­drier élec­to­ral.

Pour se confor­ter dans cette ana­lyse du texte législatif, il convient de sou­li­gner :

- la vo­lon­té por­tée par le gou­ver­ne­ment ;

- l'in­ter­pré­ta­tion re­te­nue par le Conseil consti­tu­tion­nel sur la loi de ra­ti­fi­ca­tion et son ar­ti­cu­la­tion avec le droit élec­to­ral de droit com­mun ;

- la ré­dac­tion des Cer­fa ;

- le po­si­tion­ne­ment à ve­nir de la DGT.

Ces points se­ront plus spé­ci­fi­que­ment dé­taillés ci-après.

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