Hy­po­thèse 2 : al­ler plus loin dans la pro­cé­dure

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Social -

Au contraire, la se­conde hy­po­thèse im­po­se­rait à l'em­ployeur, mal­gré la ca­rence consta­tée dans le dé­lai de 30 jours à comp­ter de l'in­for­ma­tion du per­son­nel de l'or­ga­ni­sa­tion des élec­tions :

- de mettre en place un do­cu­ment uni­la­té­ral pour dé­fi­nir les mo­da­li­tés des élec­tions pro­fes­sion­nelles ;

- et d'en as­su­rer l'or­ga­ni­sa­tion ma­té­rielle (c'est-à-dire pré­pa­rer les 1er et 2e tours).

Cette po­si­tion est no­tam­ment sou­te­nue dans cer­tains or­ganes de presse ju­ri­dique spé­cia­li­sés et fut as­sez lar­ge­ment dif­fu­sée.

Les en­jeux opé­ra­tion­nels sont donc fon­da­men­taux, d'au­tant plus que la mise en place d'un scru­tin élec­to­ral en­traîne des coûts fi­nan­ciers et hu­mains non né­gli­geables pour des TPE.

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