Le po­si­tion­ne­ment à ve­nir de la DGT

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Social -

La DGT pu­blie­ra sous peu un do­cu­ment « Ques­tion/ré­ponse » vi­sant à ap­por­ter l'in­ter­pré­ta­tion qu'elle es­time être la plus proche de l'in­ten­tion lé­gis­la­tive sur de mul­tiples dé­bats.

Notre ca­bi­net (HOGO Avo­cats) a eu l'op­por­tu­ni­té d'avoir com­mu­ni­ca­tion d'un des do­cu­ments de tra­vail trans­po­sant des échanges te­nus à ce su­jet.

Ain­si, in­ter­ro­gée sur la por­tée de la ré­dac­tion du for­mu­laire Cer­fa, la DGT n'hé­site pas à af­fir­mer qu'elle « ne vou­lait pas im­po­ser l'or­ga­ni­sa­tion des élec­tions si per­sonne ne s'est pré­sen­té ». Dif­fi­cile d'être plus clair.

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