Évo­lu­tion pré­vi­sible

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Vie Des Affaires -

Le rap­port de ges­tion doit ex­po­ser l'évo­lu­tion pré­vi­sible de la so­cié­té et, le cas échéant, du groupe ou les pers­pec­tives d'ave­nir (c. com. art. L. 232-1 et L. 233-26). Ces in­for­ma­tions sont par­mi celles qui in­té­ressent le plus les ac­tion­naires. L'in­for­ma­tion doit, là en­core, être syn­thé­tique en te­nant compte des risques in­hé­rents à toute pu­bli­ca­tion re­la­tive aux pré­vi­sions. Cette in­for­ma­tion doit prio­ri­tai­re­ment por­ter sur un ho­ri­zon d'une an­née.

L'in­for­ma­tion pré­vi­sion­nelle peut concer­ner, par exemple :

- des in­di­ca­tions pré­vi­sion­nelles sur l'évo­lu­tion du mar­ché, de la concur­rence, des com­mandes, des marges ;

- les ob­jec­tifs pour l'an­née pro­chaine, voire sur plu­sieurs an­nées, en termes d'aug­men­ta­tion de la pro­duc­tion ou des ventes ;

- les grandes ten­dances des pro­grammes d'in­ves­tis­se­ment et leur fi­nan­ce­ment.

Perte de la moi­tié du ca­pi­tal. Si la so­cié­té perd la moi­tié de son ca­pi­tal, men­tion doit en être faite dans le rap­port de ges­tion et une pro­cé­dure par­ti­cu­lière doit être sui­vie. Hors le cas de ré­duc­tion de ca­pi­tal, au­cune dis­tri­bu­tion ne peut être faite aux ac­tion­naires lorsque les ca­pi­taux propres sont, ou de­vien­draient à la suite de celle-ci, in­fé­rieurs au mon­tant du ca­pi­tal aug­men­té des ré­serves que la loi ou les sta­tuts ne per­mettent pas de dis­tri­buer (c. com. art. L. 232-11, al. 3).

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