Rap­port sur les at­tri­bu­tions gra­tuites d'ac­tions

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Vie Des Affaires -

Pour toutes les so­cié­tés par ac­tions, le rap­port spé­cial d'in­for­ma­tion an­nuelle de l'as­sem­blée sur les at­tri­bu­tions gra­tuites d'ac­tions in­dique les at­tri­bu­tions gra­tuites consen­ties, au cours de l'an­née par la so­cié­té et les so­cié­tés ou grou­pe­ments qui lui sont liés, aux man­da­taires so­ciaux et à l'en­semble des sa­la­riés bé­né­fi­ciaires ain­si que leur nombre et la répartition des ac­tions at­tri­buées entre les ca­té­go­ries de ces bé­né­fi­ciaires (c. com. art. L. 225-197-4). Les in­for­ma­tions por­tant sur l'en­semble des sa­la­riés concernent les at­tri­bu­tions gra­tuites d'ac­tions consen­ties de­puis le 4 dé­cembre 2008.

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