Consul­ta­tion par vi­sio­con­fé­rence

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Vie Des Affaires -

Si les sta­tuts le pré­cisent, les as­so­ciés peuvent par­ti­ci­per à l'as­sem­blée par vi­sio­con­fé­rence (ou par un autre moyen de té­lé­com­mu­ni­ca­tion per­met­tant leur iden­ti­fi­ca­tion). Ils sont ré­pu­tés pré­sents pour le cal­cul de la ma­jo­ri­té et du quo­rum. Les moyens re­te­nus doivent trans­mettre au moins la voix des par­ti­ci­pants et une re­trans­mis­sion conte­nue et si­mul­ta­née des dé­li­bé­ra­tions.

La par­ti­ci­pa­tion par vi­sio­con­fé­rence pose le pro­blème du vote à dis­tance et il convient de s'ins­pi­rer des règles pré­vues par le code de com­merce pour les so­cié­tés ano­nymes. Ain­si, la so­cié­té dis­po­se­ra d'un es­pace ou d'un site ré­ser­vé et sé­cu­ri­sé (c. com. art. R. 225-61) ; un ac­cord préa­lable des ac­tion­naires concer­nés s'im­pose (c. com. art. R. 225-63). Il convient éga­le­ment de s'as­su­rer que l'ac­tion­naire peut par­ti­ci­per à l'en­semble des dé­bats et vo­ter au moyen d'un code ou d'une clé (c. com. art. R. 225-77). Le dis­po­si­tif doit don­ner, au pro­fit de la so­cié­té, toute ga­ran­tie en écar­tant les votes mul­tiples par un même ac­tion­naire et les votes au-de­là des droits dé­te­nus.

Au re­gard des droits de l'as­so­cié, la tech­nique re­te­nue de­vra lui as­su­rer qu'au­cune autre per­sonne ne pour­ra vo­ter en ses lieu et place.

Par ailleurs, il convient de pré­voir, pour les deux par­ties, la pos­si­bi­li­té d'un re­tour à une forme plus clas­sique, dans des dé­lais et condi­tions adap­tés aux contraintes tech­niques et ma­té­rielles liées à la mise en place du sys­tème choi­si.

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