Employeurs occupant 50 salariés et plus

Transmission de la DSN relative aux salaires d'août versés en septembre.

Paiement à L'URSSAF des cotisations (1) dues sur les salaires d'août versés en septembre (sauf pour les employeurs en décalage de la paie avant le 24.11.2016 ; voir 18 et 30 septembre).

Dans les deux cas, la date limite est reportée au 17 septembre en raison du week-end.

RF 1095, §§ 6540, 6550, 6625, 6647 et 6950