Acomptes ver­sés entre sep­tembre et dé­cembre 2019

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

En prin­cipe, les acomptes sont :

- ver­sés à l'ad­mi­nis­tra­tion fis­cale men­suel­le­ment, sauf op­tion du contri­buable pour un ver­se­ment par quart, au plus tard les 15 fé­vrier, 15 mai, 15 août et 15 no­vembre de l'an­née cou­rante ;

- cal­cu­lés sur la base des re­ve­nus sou­mis à l'acompte dé­cla­rés au titre d'une an­née N pour les acomptes dus de jan­vier à août N + 2, puis sur ceux de N + 1 pour les acomptes dus de sep­tembre à dé­cembre N + 2.

Tou­te­fois, pour les sa­la­riés vi­sés au pa­ra­graphe pré­cé­dent (voir § 1-11), les acomptes se­raient cal­cu­lés sur la base des sa­laires ver­sés par les em­ployeurs en 2018. En ef­fet, ils se­raient cal­cu­lés par l'ad­mi­nis­tra­tion fis­cale en ap­pli­quant au mon­tant net im­po­sable à l'impôt sur le re­ve­nu des sa­laires per­çus en 2018 (hors re­ve­nus ex­cep­tion­nels ou dif­fé­rés au quo­tient), le taux de

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