Me­sures fis­cales du PLF 2019 concer­nant les en­tre­prises

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL / SOCIAL -

Pour les en­tre­prises, le pro­jet de loi de fi­nances pour 2019 com­porte d'im­por­tantes me­sures en ma­tière d'impôt sur les so­cié­tés. Il pro­cède à la trans­po­si­tion de di­rec­tives eu­ro­péennes, no­tam­ment en ma­tière de TVA.

Pro­jet de loi n° 1255 en­re­gis­tré à l'as­sem­blée Na­tio­nale le 24 sep­tembre 2018

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