À NO­TER

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Les seuils des ré­gimes mi­cro-bic et mi­cro-bnc, ain­si que le seuil de la fran­chise en base de TVA, font l'ob­jet d'une ac­tua­li­sa­tion tous les 3 ans. Les seuils fixés ou ac­tua­li­sés pour 2017 sont éga­le­ment ap­pli­cables en 2018 et 2019. Il en est de même des seuils du ré­gime réel d'im­po­si­tion (RSI-BIC et RSI-TVA) (voir « La TVA », RF 1087, § 6950), de la dis­pense de bi­lan, du ré­gime réel d'im­po­si­tion des ex­ploi­tants agri­coles et du ré­gime du mi­cro-ba.

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