À NO­TER

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Les mo­da­li­tés de cal­cul dé­crites ci-des­sus s'ap­pli­que­raient dans les mêmes condi­tions en cas de sous-conces­sion ou de ces­sion des ac­tifs éli­gibles. S'agis­sant des re­de­vances dues par l'en­tre­prise sous-concé­dante, celles-ci se­raient prises en compte dans le cal­cul du ré­sul­tat net.

Choix dans les mo­da­li­tés de cal­cul

Le ré­sul­tat net de la conces­sion, sous-conces­sion ou de ces­sion (voir § 2-7) ain­si que le rapport (voir § 2-9) pour­raient être cal­cu­lés, au choix de l'en­tre­prise, soit pour cha­cun des ac­tifs éli­gibles (voir § 2-6), soit par groupe d'ac­tifs concou­rant à la pro­duc­tion d'un bien ou ser­vice iden­ti­fié ou d'une fa­mille de biens ou ser­vices.

Les frais en cause rat­ta­chés à plu­sieurs ac­tifs ou groupes d'ac­tifs de­vraient être af­fec­tés au pro­ra­ta de la va­leur ajou­tée qu'ils pro­curent à chaque ac­tif ou groupe d'ac­tifs ou, par dé­faut, à pro­por­tion du re­ve­nu que gé­né­re­rait chaque ac­tif ou chaque groupe d'ac­tifs.

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