Fin de la neu­tra­li­sa­tion de la quote-part sur titres de par­ti­ci­pa­tion

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

La plus-va­lue à long terme réa­li­sée lors de la ces­sion de titres de par­ti­ci­pa­tion in­tra­groupe re­le­vant du taux de 0 % fait l'ob­jet d'une neu­tra­li­sa­tion pour la dé­ter­mi­na­tion de la plus­va­lue nette à long terme d'en­semble. De même, est neu­tra­li­sée, pour le cal­cul du ré­sul­tat

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