In­ci­dences en cas de sor­tie du groupe

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Une so­cié­té membre qui sor­ti­ra du groupe ne pour­rait pas re­te­nir, pour le cal­cul de son propre rapport, les dé­penses réa­li­sées pen­dant sa pé­riode d'ap­par­te­nance au groupe lorsque de telles dé­penses au­ront été prises en compte pen­dant cette pé­riode par la so­cié­té mère du groupe. Tou­te­fois, elle au­rait la pos­si­bi­li­té de prendre en compte les dé­penses réa­li­sées an­té­rieu­re­ment à son en­trée dans le groupe. En outre, si pen­dant sa pé­riode d'ap­par­te­nance au groupe la so­cié­té dé­gage un ré­sul­tat net né­ga­tif de ces­sion, ce der­nier ne pour­rait s'im­pu­ter pos­té­rieu­re­ment à sa sor­tie du groupe, qu'à hau­teur du ré­sul­tat net né­ga­tif éven­tuel­le­ment réa­li­sé an­té­rieu­re­ment à son en­trée dans le groupe.

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