Je fais des dons à des as­so­cia­tions tous les ans. Quel se­ra l'im­pact sur mon bul­le­tin de sa­laire ?

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Les dons ef­fec­tués en 2018 ou­vri­ront droit à la ré­duc­tion d'im­pôt sur le re­ve­nu, cal­cu­lée dans les condi­tions ha­bi­tuelles (voir FH 3745, § 2-2). Mais rap­pe­lons que le taux de pré­lè­ve­ment à la source cal­cu­lé par l'ad­mi­nis­tra­tion ne prend pas en compte les cré­dits et ré­duc­tions d'im­pôts.

Dès lors, si un contri­buable bé­né­fi­cie du taux nul de pré­lè­ve­ment (voir § 2-6), au­cune re­te­nue à la source n'est opé­rée sur le sa­laire. En re­vanche, si les condi­tions pour bé­né­fi­cier du taux nul ne sont pas rem­plies, le sa­laire du contri­buable se­ra sou­mis à la re­te­nue à la source.

Quel que soit le taux cal­cu­lé par l'ad­mi­nis­tra­tion, les contri­buables ayant ob­te­nu des cré­dits d'im­pôts pour l'em­ploi d'un sa­la­rié à do­mi­cile et pour la garde de jeunes en­fants au titre de 2017 bé­né­fi­cie­ront d'un ver­se­ment an­ti­ci­pé de ces avan­tages dé­but 2019. Le pro­jet de loi de fi­nances pour 2019 pré­voit d'en­glo­ber d'autres avan­tages, tels que les dons, dans ce dis­po­si­tif de ver­se­ment an­ti­ci­pé. En outre, l'avance se­rait égale à 60 % du mon­tant des cré­dits et ré­duc­tions d'im­pôt concer­nés (voir FH 3760, § 1-9).

Des mo­da­li­tés par­ti­cu­lières de cal­cul de l'avance existent pour les contri­buables bé­né­fi­ciant du taux nul (voir « Im­pôt sur le re­ve­nu », RF 1093, § 1934).

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