Mon in­dem­ni­té de dé­part à la re­traite de 2014 a été im­po­sée au quo­tient de 2014 à 2017. Le taux de pré­lè­ve­ment sur les pen­sions 2019 peut-il être cal­cu­lé sur la base de mes re­ve­nus 2018 ?

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Le contri­buable peut de­man­der à mo­du­ler son taux à la baisse s'il es­time que le mon­tant de pré­lè­ve­ment au titre de sa si­tua­tion et de ses re­ve­nus de l'an­née en cours est in­fé­rieur à la fois à plus de 10 % et de plus de 200 € au mon­tant du pré­lè­ve­ment qu'il sup­por­te­rait sans mo­du­la­tion (CGI art. 204 J, III ; BOFIP-IR-PAS-20-30-20-20-15/05/2018).

Le contri­buable pour­ra, en prin­cipe, ef­fec­tuer cette dé­marche en ligne à comp­ter du 2 jan­vier 2019 dans son es­pace per­son­nel sur le site « im­pots.gouv.fr » (> Es­pace per­son­nel > Gé­rer mon pré­lè­ve­ment à la source). La mise à jour du taux ne se­ra a prio­ri pas im­mé­diate. Elle s'ap­pli­que­ra au plus tard le 3e mois qui suit la dé­ci­sion de mo­du­la­tion et jus­qu'au 31 dé­cembre de l'an­née.

Par ailleurs, le taux mis à jour ne s'ap­pli­que­ra pas de ma­nière ré­tro­ac­tive.

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