À NO­TER

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Pour le cal­cul de L'IR, les gains réa­li­sés et les dis­tri­bu­tions per­çues ne pour­raient pas don­ner lieu à l'exo­né­ra­tion de 50 % des plus-va­lues de source étran­gère réa­li­sées par les im­pa­triés (CGI art. 155 B, II).

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