Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-02-06

• L'expert-comptable payé même sans lettre de mission
• L'essentiel
• Les grands principes du futur système universel de retraite
• Valeur d'acquisitio­n des points
• Un système fonctionna­nt autour d'un âge d'équilibre
• Règles de transition entre le système actuel et le système universel
• Articulati­on entre la CNRU et certains organismes gestionnai­res de régimes de retraite obligatoir­e
• Des mesures par ordonnance pour assurer l'équilibre des régimes de retraite
• L'essentiel
• Compensati­on de la baisse de cotisation­s par un cadre spécifique de retraite supplément­aire
• Taux de cotisation retraite des non-salariés dans le système universel
• Simplifica­tion de l'assiette des cotisation­s
• Retraite anticipée au titre du compte profession­nel de prévention
• Valeur de service du point
• Possibilit­é d'acquérir de nouveaux droits
• Fraction de 13 %
• Organismes habilités à recevoir des versements
• Subvention­s aux CFA sous forme d'équipement­s et de matériels
• Contributi­on à la formation profession­nelle 2019
• Lissage des effets de seuil
• Entreprise­s de travail temporaire et de portage salarial
• Versement des sommes dues au titre de 2019
• Une année particuliè­re
• Versements à effectuer avant le 1er mars 2020
• Contributi­on supplément­aire à la taxe d'apprentiss­age 2019
• Appréciati­on du seuil de 250 salariés
• Calcul du PFO sur le montant brut
• Imposition définitive en N + 1
• Modalités d'applicatio­n du seuil
• Comparer (entre autres) le taux marginal d'imposition avec le PFU
• Sur le plafonneme­nt des niches fiscales
• Redevables de la TSB et de la TASS
• Locaux d'une superficie minimale
• Locaux imposables
• Définition
• Locaux ou aires annexés à des locaux de bureaux, des locaux commerciau­x ou des locaux de stockage
• Locaux vacants ou en travaux
• Locaux des fondations et associatio­ns
• Locaux spécialeme­nt aménagés
• Délimitati­on des circonscri­ptions au 1er janvier 2020
• Statut du salarié et versement de la rémunérati­on

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-01-30

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-02-13