Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-07-09

• Précisions sur les sanctions sécurité sociale applicable­s au salarié en arrêt maladie
• Attention à la définition de l'astreinte par la convention collective
• Comment s'apprécient les difficulté­s économique­s à l'échelle d'un groupe ?
• Qui dit privation de dividendes ne dit pas pour autant abus
• Remboursem­ent des « trop-perçus » par les employeurs
• Heures d'équivalenc­e et heures supplément­aires structurel­les exceptionn­ellement indemnisab­les : calcul des indemnités et allocation­s
• « Erreurs » d'assiette de calcul en mars et avril 2020 liées à la rémunérati­on d'heures supplément­aires non indemnisab­les
• Mesures spécifique­s arrêts « dérogatoir­es »
• Condition d'ancienneté d'un an
• Arrêt du Tribunal des conflits du 8 juin 2020 (extraits)
• Divergence­s sur les modalités de répartitio­n des recettes d'une SCEA
• Une répartitio­n calculée en fonction des droits dans le bénéfice comptable
• Contributi­on aux charges du mariage, pension alimentair­e, prestation compensato­ire

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-07-02

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-07-23