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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-09-03
TLE et prix d'acquisition de l'immeuble construit par le cédant sur son terrain
Exonération des indemnités de fonction des élus locaux
Conditions d'attribution
Entreprises de 250 salariés et plus assujetties à la taxe d'apprentissage
Montants et modalités de versement de l'aide
Accès conditionné par la conclusion d'un accord collectif
Mentions obligatoires et facultatives de l'accord collectif
Validation ou homologation par l'administration
Remploi indirect possible depuis le 1er janvier 2019
Réalisation de la souscription et du versement effectif en deux temps
ATTENTION
Tolérances au-delà de la loi relative à la lutte contre le gaspillage
Délivrance d'une attestation
Investissements réalisés du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021
Déclaration sans paiement
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-08-27
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-09-10