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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-09-17
Rappel de la règle dérogatoire
Possible apport des titres à une ou à plusieurs sociétés holding
Conditions à respecter par chacun des apporteurs et chacune des holdings bénéficiaires
Mécanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2020
L'essentiel
Rappel : un taux porté à 70 % pour certains secteurs d'activité
Modifications apportées
Secteurs d'activité bénéficiant de l'allocation d'activité partielle au taux de 70 %
12 mois pour agir après l'annulation d'une décision de validation ou d'homologation
Employeurs de 50 salariés et plus
French
France
Business & Current Affairs
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